Conditions générales de vente

Article 1 – Domaine d'application
1 – 1 SILVER-DISTRIBUTION est une société dont le siège est situé Chemin du Pécheret 73230 Verel-Pragondran. SIRET : 498 503 127 00025
1 – 2 SILVER-DISTRIBUTION se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes commandes effectuées à la société SILVER-DISTRIBUTION
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
1 – 3 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits
2 – 1 Les images, logos et textes utilisés par SILVER-DISTRIBUTION sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

Article 3 – Commande
3 – 1 Lors de la validation d’un devis ou d’un bon de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette validation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par SILVER-DISTRIBUTION sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3 – 2 Toute commande parvenue à la société SILVER-DISTRIBUTION est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :

La date de notification du paiement pour un virement bancaire

La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque  

Article 4 – Prix - Paiement
4 – 1 SILVER-DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.
4 – 2 Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'article 5 des présentes conditions générales de vente.
4 – 3 Une facture sera jointe à votre colis.
4 – 4 Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire et bientôt par carte bancaire.
Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
4 – 5 Les produits demeurent la propriété de la société SILVER-DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par la société SILVER-DISTRIBUTION.
Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5 – Livraison
5 – 1 Les produits payés seront livrés, par transporteur, à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés.
5 – 2 Dans le cas où l'envoi arrive endommagé, l'acheteur devra en refuser la livraison et demander à ce qu'il soit retourné à la société Silver-Distribution en raison de son état.
5 – 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande.
5 – 4 Le délai de livraison peut varier de 2 à 30 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
5 – 5 SILVER-DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5 – 6 SILVER-DISTRIBUTION ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Article 6 - Droit de rétractation
6 – 1 Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : SILVER-DISTRIBUTION, Chemin du Pécheret 73230 VEREL-PRAGONDRAN
Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour
6 – 2 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SILVER-DISTRIBUTION remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
6 – 3 En outre les produits ne correspondant pas à la commande (non conformité, altération non dus à l'acheteur, dysfonctionnement) pourront être renvoyés sous 7 jours aux frais de l'acheteur à la société SILVER-DISTRIBUTION, qui procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le cas échéant, les remboursements seront effectués par chèque.
6 – 4 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris.

Article 7 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs lithium-polymère (Lipo)
7– 1 Limitation de responsabilité

La société SILVER-DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société SILVER-DISTRIBUTION ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'\utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.

Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.

L’utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

La société SILVER-DISTRIBUTION est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

7– 1 Garantie
La garantie ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée la société SILVER-DISTRIBUTION n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.

SILVER-DISTRIBUTION n'est en aucun cas responsable des accidents causés à des tiers par les produits vendus ou par leur utilisation.

En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.